Droits d’auteur : signaler un contenu

Elle concerne le site (textes, images) et le service vendu (chaînes et programmes accessibles). Elle est ouverte aux titulaires de droits de tout pays. Un signalement rédigé au format DMCA américain est accepté et traité selon la même procédure ; cette page ne désigne pas d’agent enregistré auprès d’une administration étrangère et ne revendique aucun régime d’exonération particulier.

Par e-mail à contact@mafroucha.com, objet « Droits d’auteur », ou par courrier à WEBPRODUCTS GLOBAL LIMITED, 17 Granville Road, Timperley, Altrincham WA15 7BH, Royaume-Uni. Le chat n’est pas adapté à ces demandes.

• vos nom, qualité et coordonnées ; si vous agissez pour un titulaire, la preuve de votre mandat ;
• l’œuvre ou le programme protégé, et le droit que vous détenez ;
• l’emplacement précis du contenu : adresse de la page, ou nom de la chaîne et date et heure de diffusion ;
• une déclaration selon laquelle, de bonne foi, cette utilisation n’est pas autorisée ;
• une déclaration attestant l’exactitude des informations et votre signature, même électronique.

Un accusé de réception est envoyé. Le signalement complet est examiné ; s’il est fondé, le contenu en cause est retiré ou son accès désactivé dans la mesure où il dépend de WEBPRODUCTS GLOBAL LIMITED, et vous en êtes informé par écrit. Un signalement incomplet fait l’objet d’une demande de précisions.

Chaque signalement et sa suite sont conservés. Un usage répété de l’accès pour diffuser des contenus signalés peut entraîner sa suspension.

La personne concernée par un retrait peut le contester à la même adresse en expliquant pourquoi l’utilisation est autorisée. La contestation est transmise à l’auteur du signalement, et la décision finale est communiquée aux deux parties par écrit.

Un signalement sciemment inexact engage la responsabilité de son auteur. N’envoyez que les informations utiles à l’examen : elles sont traitées selon la politique de confidentialité.